Le cadeau idéal pour les supers-mamans !

Publié le 3 mai 2018

A l’occasion de la fête des mères, offrez du pouvoir d’achat à vos salariées ! La législation ACOSS prévoit que les chèques et cartes cadeaux offerts dans le cadre des œuvres sociales peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.¹

Les événements concernés par la législation sont, en plus de la Fête des Mères, les suivants :

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Comment ça marche ?

L’exonération allouée par l’ACOSS est de 166€4, 5 par bénéficiaire (concerné par l’événement), par année civile et par événement. Le cumul des événements fixés par l’ACOSS est possible dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des événements.

 

1 – Les conditions d’exonération des chèques cadeaux attribués par les comités d’entreprises et entreprises sans comité d’entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales (exclusivement) sont fixées par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 et la réglementation fiscale.
4 – Plafond d’exonération 2018 communiqué sur le site portail des Urssaf au 01-01-2018 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2018. Si le montant dépasse le plafond des 166€ l’exonération n’est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro.
5 – Si le montant dépasse le plafond de 166€ l’exonération n’est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dés le 1er euro.

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