Nouveau plafond d’exonération 2018

Publié le 1 janvier 2018

Vous êtes un Comité d’Entreprise1 ou une entreprise sans CE, sachez que les chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année2 peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

En 2018, offrez jusqu’à 166€3 de chèques, cartes et chèques cadeaux dématérialisés par salarié et bénéficiez d’exonération de charges sociales pour chaque événement URSSAF !

› En savoir plus sur la législation

1 – Agissant dans le cadre des œuvres sociales.
2 – Dans le cadre des dispositions et conditions de la circulaire ACOSS N° 2011-0000024 du 21-03-2011. Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges de fond.
3 – Sous réserve de l’applicabilité de la circulaire ACOSS n°2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l’affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le plafond d’exonération est fixé à 166€ au titre de l’année 2018 (information disponible sur le site portail des Urssaf au 01.01.2018 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2018). Si le montant dépasse le plafond de 166€, l’exonération n’est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro. »

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